Permis d’environnement

 

Un certain nombre d’activités (station-service, nettoyage à sec, imprimerie) ou d’équipements peuvent avoir un impact sur l’environnement et présenter des nuisances et risques sur la santé du voisinage de manière directe ou indirecte. Ces installations sont classées et répertoriées suivant leur nature et le degré de danger ou de perturbations qu’elles engendrent.

Pour pouvoir placer ces installations et les utiliser, il est nécessaire d’obtenir un permis d’environnement et en respecter les conditions imposées dans chaque région.

La demande de permis d’environnement peut être réalisée au nom du propriétaire, du syndic, du locataire, de l’exploitant, du promoteur, etc, mais c’est l’utilisateur qui risque d’être poursuivi en justice dans le cas où les installations sont utilisées sans permis d’environnement accordé.

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