Régularisations urbanistiques   

 

Nous sommes des architectes spécialisés en régularisation d’infractions urbanistiques à Bruxelles ! 

 

Nous contacter pour régulariser votre bien :

Vincent Cordonnier
+32 (0) 473 29 27 36

Maxime Servais
+32 (0) 471 83 71 53

info@vmar.be

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Notre bureau d’architecture est spécialisé depuis de très nombreuses années dans la régularisation d’infractions urbanistiques à Bruxelles (dans les 19 communes).

Nous avons acquis une grande expérience dans la régularisation d’infractions urbanistiques (exemple : division de maison en appartements, extension, changement d’affectation, modifications structurelles, modification de l’esthétique de façades visibles depuis l’espace public, modifications volumétriques, etc).

Nous avons déjà traité tous les cas possibles de régularisation : Quelques exemples de dossiers de régularisation que nous avons traités. 

En nous confiant votre dossier, vous avez l’assurance de faire appel à des architectes experts de la régularisation urbanistique connaissant parfaitement la réglementation urbanistique.

Chaque régularisation est un cas particulier, c’est pourquoi, nous vous rencontrons pour un premier rendez-vous sur les lieux concernés afin de pouvoir analyser l’ensemble des points qui sont à régulariser et vous donner un premier avis sur votre régularisation. 

A la suite de ce premier rendez-vous, vous recevez de notre part une proposition d’honoraires pour notre mission afin de régulariser votre bien. Une fois votre accord reçu, nous vous garantissons une prise en charge directe de votre dossier et nous gérons la réalisation de l’intégralité de celui-ci afin que votre bien soit rapidement mis en ordre auprès de l’urbanisme.

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En quoi consiste notre travail ?

  1. Afin de pouvoir réaliser les plans de la situation existante, nous venons sur place prendre l’ensemble des dimensions de votre bien. 
  2. Nous recueillons un maximum d’informations concernant votre bien, qui nous seront utiles pour constituer un dossier de régularisation précis et argumenté mettant toutes les chances de votre côté pour que votre régularisation soit acceptée par l’urbanisme. 
  3. Dans certaines situations particulières, des adaptations de votre bien peuvent être nécessaires pour l’obtention du permis d’urbanisme. Nous vous conseillons les adaptations les plus judicieuses afin que votre dossier soit accepté, et les moins chères possibles. Cependant, dans la majorité des cas, des dérogations au RRU peuvent être être demandées sans qu’aucune adaptation ne soit nécessaire. 
  4. Le projet de régularisation clairement défini, nous pouvons passer à l’élaboration du dossier de permis d’urbanisme. Celui-ci est constitué d’un ensemble de différents documents (graphiques et administratifs). Nous réalisons l’ensemble de ceux-ci et y développons les arguments adéquats afin de défendre votre régularisation. En effet, un dossier bien préparé et bien défendu est primordial pour obtenir votre permis et ainsi mettre fin aux infractions urbanistiques souvent sources de problèmes.
  5. Une fois le dossier de permis de régularisation déposé à l’urbanisme, nous suivons l’évolution de votre dossier à l’urbanisme qui l’analyse et organise, suivant le cas, une Commission de Concertation. Nous sommes présents lors de cette Commission de Concertation pour expliquer et défendre votre dossier face aux différentes instances et ainsi obtenir la régularisation de vos infractions urbanistiques. Votre dossier est suivi par nos soins jusqu’à l’obtention de votre permis de régularisation. 

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Qu’est-ce qu’une infraction urbanistique ?

Tous actes ou travaux qui sont :

  • soit réalisés sans permis d’urbanisme (lorsqu’il est obligatoire). 
  • soit non conformes au permis d’urbanisme délivré. 
  • soit réalisés après expiration de la validité du permis d’urbanisme. 

A ce propos les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme en région bruxelloise sont listés par le Code de l’Aménagement du territoire (CoBAT). 

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Quelles sont les infractions les plus fréquentes ?

Il existe une multitude d’infractions urbanistiques, mais les plus courantes sont les suivantes  :

  • la division d’une maison unifamilale en appartements
  • la construction d’une annexe
  • la modification d’une façade (ex. : divisions de châssis, couleur de façade, modification de baies, création d’une lucarne, etc..)
  • l’aménagement d’une terrasse en toiture plate
  • le changement d’affectation d’un bien (ex. : commerce en logement)
  • la transformation d’un grenier en chambres
  • la modification du relief du sol

L’ensemble de ces différentes infractions urbanistiques a déjà été traité à de nombreuses reprises par notre bureau, nous pourrons donc vous conseiller et vous accompagner dans le cas où vous souhaitez introduire un permis de régularisation.

 

Que risquez-vous en cas d’infraction urbanistique ?

De plus en plus de contrôles stricts sont mis en place par les communes afin de vérifier la conformité des constructions existantes sur leurs territoires. Les infractions urbanistiques peuvent donc faire l’objet de sanctions administratives. Une amende peut être infligée au propriétaire, pouvant aller de 250 à 100.000 euros, selon la gravité et le nombre d’infractions. Lorsqu’un procès verbal d’infraction urbanistique est dressé par le contrôleur communal, le propriétaire est invité à déposer une demande de régularisation dans un délais très restreint. Nous intervenons dans les plus brefs délais afin d’introduire un permis de régularisation et vous éviter que ces sanctions ne soient lancées à votre encontre.

 

Vente d’un bien immobilier

En tant que vendeur, en cas de non-conformité urbanistique d’un bien, la vente peut se voir bloquée ou conditionnée et la valeur de vente de votre bien peut être diminuée. Afin de vous éviter ces difficultés, nous agissons rapidement afin de régulariser votre bien et ainsi faciliter la vente de votre bien.

En tant qu’acquéreur, dans le cas où vous ne savez pas si le bien que vous souhaitez acheter est en ordre à l’urbanisme, nous pouvons analyser celui-ci et vérifier sa conformité urbanistique. Cette démarche vous permet d’éviter d’achetez un bien en infraction et que vous deveniez responsable d’infraction commises par d’anciens propriétaires. En effet, le maintien d’une infraction urbanistique est aussi punissable et ce, même si les travaux ont été réalisés par de précédents propriétaires.

Quelques exemples de dossiers de mise en conformité et régularisation que nous avons traités : 

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