Nous sommes des architectes spécialistes de la régularisation d’infractions urbanistiques à Bruxelles ! 

Régularisations urbanistiques   ->   nous contacter

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Notre bureau d’architecture est spécialisé depuis de très nombreuses années dans la régularisation d’infractions urbanistiques à Bruxelles (dans les 19 communes).

Nous avons acquis une grande expérience dans la régularisation de tous les cas d’infractions urbanistiques possibles (exemple : division de maison en appartements, extension, changement d’affectation, modifications structurelles etc). Nous prenons en charge directement votre dossier et nous gérons la réalisation de l’intégralité de celui-ci afin que votre bien soit rapidement mis en ordre auprès de l’urbanisme.

Chaque régularisation est un cas particulier, c’est pourquoi, nous vous rencontrons pour un premier rendez-vous sur les lieux concernés afin de pouvoir analyser l’ensemble des points qui sont à régulariser et vous donner un premier avis sur votre régularisation. 

A la suite de ce premier rendez-vous, vous recevez de notre part une proposition d’honoraires pour notre mission afin de régulariser votre bien. Une fois votre accord reçu, nous vous garantissons une prise en charge directe de votre dossier.

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En quoi consiste notre travail ?

  1. Afin de pouvoir réaliser les plans de la situation existante, nous venons sur place prendre l’ensemble des dimensions de votre bien  
  2. Nous recueillons un maximum d’informations concernant votre bien, qui nous seront utiles pour constituer un dossier de régularisation précis et argumenté mettant toutes les chances de votre côté pour que votre régularisation soit acceptée par l’urbanisme. 
  3. Dans certaines situations particulières, des adaptations de votre bien peuvent être nécessaires pour l’obtention du permis d’urbanisme. Nous vous conseillons les adaptations les plus judicieuses afin que votre dossier soit accepté, et les moins chères possibles. Cependant, dans la majorité des cas, des dérogations au RRU peuvent être être demandées sans qu’aucune adaptation ne soit nécessaire. 
  4. Le projet de régularisation clairement défini, nous pouvons passer à l’élaboration du dossier de permis d’urbanisme. Celui-ci est constitué d’un ensemble de différents documents (graphiques et administratifs). Nous réalisons l’ensemble de ceux-ci et y développons les arguments adéquats afin de défendre votre régularisation. En effet, un dossier bien préparé et bien défendu est primordial pour obtenir votre permis et ainsi mettre fin aux infractions urbanistiques souvent sources de problèmes.
  5. Une fois le dossier de permis de régularisation déposé à l’urbanisme, nous suivons l’évolution de votre dossier à l’urbanisme qui l’analyse et organise, suivant le cas, une Commission de Concertation. Nous sommes présents lors de cette Commission de Concertation pour expliquer et défendre votre dossier face aux différentes instances et ainsi obtenir la régularisation de vos infractions urbanistiques.

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Qu’est-ce qu’une infraction urbanistique ?

Tous actes ou travaux qui sont :

  • soit réalisés sans permis d’urbanisme (lorsqu’il est obligatoire). 
  • soit non conformes au permis d’urbanisme délivré. 
  • soit réalisés après expiration de la validité du permis d’urbanisme. 
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De plus en plus de contrôles stricts sont mis en place par les communes afin de vérifier la conformité des constructions existantes sur leurs territoires. Les infractions urbanistiques peuvent donc faire l’objet de sanctions administratives. Une amende peut être infligée au propriétaire, pouvant aller de 250 à 100.000 euros, selon la gravité et le nombre d’infractions. Nous intervenons dans les plus brefs délais afin d’introduire un permis de régularisation et vous éviter que ces sanctions ne soient lancées à votre encontre.

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Quelles sont les infractions les plus fréquentes ?

Il peut s’agir par exemple de :

  • la division d’une maison unifamilale en appartements
  • la construction d’une annexe
  • la modification d’une façade (ex. : divisions de châssis, couleur de façade, modification de baies, création d’une lucarne, etc..)
  • l’aménagement d’une terrasse en toiture plate
  • le changement de destination d’un bien (ex. : commerce en logement)
  • la transformation d’un grenier en chambres
  • etc

 

Vente d’un bien immobilier

En cas de non-conformité urbanistique d’un bien, la vente peut se voir bloquée ou conditionnée. En tant que vendeur, afin de vous éviter ces difficultés, nous agissons rapidement afin de régulariser votre bien et ainsi facilité la vente de votre bien. Par ailleurs, dans le cas où vous souhaitez acheter un bien immobilier, mais que vous ne savez pas s’il est en ordre à l’urbanisme, nous pouvons analyser celui-ci et vérifier sa conformité urbanistique, ce qui vous permet d’éviter d’achetez un bien en infraction et que vous deveniez responsable d’infraction commises par d’anciens propriétaires.

Quelques exemples de dossiers de mise en conformité et régularisation que nous avons traités :