Régularisation infraction urbanistique

Régularisation infractions urbanistiques

Nous sommes des architectes spécialisés en régularisation d’infractions urbanistiques à Bruxelles, dans les 19 communes.

Nous contacter pour régulariser votre bien :

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Notre bureau d’architecture est spécialisé depuis de très nombreuses années dans la régularisation d’infractions urbanistiques à Bruxelles (dans les 19 communes).

Nous avons acquis une grande expérience dans cette matière, ayant déjà traité tous les cas possibles de régularisation urbanistique (exemple : division de maison en appartements, extension, changement d’affectation, modifications structurelles, modification de l’esthétique de façades visibles depuis l’espace public, modifications volumétriques, modifications de zone de recul, etc).

Quelques exemples de dossiers de régularisation que nous avons traités.

En nous confiant votre dossier, vous avez l’assurance de faire appel à des architectes experts en régularisation urbanistique qui connaissent parfaitement cette matière. Pouvoir aider nos clients à résoudre leurs problèmes urbanistiques et débloquer des situations bien souvent délicates sont les raisons pour lesquelles nous avons fait de la régularisation d’infractions urbanistiques la spécialité de notre bureau d’architecture depuis plus de 15 ans.

Chaque régularisation est un cas particulier, c’est pourquoi, nous vous rencontrons pour un premier rendez-vous sur les lieux concernés afin de pouvoir analyser l’ensemble des points qui sont à régulariser et vous donner un premier avis sur votre régularisation.

A la suite de ce premier rendez-vous, vous recevez de notre part une proposition d’honoraires pour notre mission afin de régulariser votre bien. Une fois votre accord reçu, nous vous garantissons une prise en charge directe de votre dossier. Celui-ci sera réalisé dans son intégralité par un architecte spécialisé en régularisation urbanistique qui s’investira et déploiera tous les moyens afin que votre bien puisse être rapidement régularisé.

En quoi consiste notre travail pour votre régularisation urbanistique ?

Afin de pouvoir réaliser les plans de la situation existante, nous venons sur place prendre l’ensemble des dimensions de votre bien.
Nous recueillons un maximum d’informations concernant votre bien, qui nous seront utiles pour constituer un dossier de régularisation précis et argumenté mettant toutes les chances de votre côté pour que votre régularisation soit acceptée par l’urbanisme.
Dans certaines situations particulières, des adaptations de votre bien peuvent être nécessaires pour l’obtention du permis d’urbanisme. Nous vous conseillons les adaptations les plus judicieuses afin que votre dossier soit accepté, et les moins chères possibles. Cependant, dans la majorité des cas, des dérogations au RRU peuvent être être demandées sans qu’aucune adaptation ne soit nécessaire.
Le projet de régularisation clairement défini, nous pouvons passer à l’élaboration du dossier de permis d’urbanisme. Celui-ci est constitué d’un ensemble de différents documents (graphiques et administratifs). Nous réalisons l’ensemble de ceux-ci et y développons les arguments adéquats afin de défendre votre régularisation. En effet, un dossier bien préparé et bien défendu est primordial pour obtenir votre permis et ainsi mettre fin aux infractions urbanistiques souvent sources de problèmes.
Une fois le dossier de permis de régularisation déposé à l’urbanisme, nous suivons l’évolution de votre dossier à l’urbanisme qui l’analyse et organise, suivant le cas, une Commission de Concertation. Nous sommes présents lors de cette Commission de Concertation pour expliquer et défendre votre dossier face aux différentes instances et ainsi obtenir la régularisation de vos infractions urbanistiques. Votre dossier est suivi par nos soins jusqu’à l’obtention de votre permis de régularisation.

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Qu’est-ce qu’une infraction urbanistique ?

Tous actes ou travaux qui sont :

soit réalisés sans permis d’urbanisme (lorsqu’il est obligatoire).
soit non conformes au permis d’urbanisme délivré.
soit réalisés après expiration de la validité du permis d’urbanisme.

A ce propos les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme en région bruxelloise sont listés par le Code de l’Aménagement du territoire (CoBAT).

Quelles sont les infractions les plus fréquentes ?

Il existe une multitude d’infractions urbanistiques, mais les plus courantes sont les suivantes :

la division d’une maison unifamilale en appartements
la modification de la répartition de logements au sein d’un immeuble
la construction d’une annexe
la modification d’une façade (ex. : divisions de châssis, couleur de façade, modification de baies, création d’une lucarne, etc..)
l’aménagement d’une terrasse en toiture plate
le changement d’affectation d’un bien (ex. : commerce en logement)
la transformation d’un grenier en chambres
la modification du relief du sol
la modification d’une zone de recul

L’ensemble de ces différentes infractions urbanistiques a déjà été traité à de nombreuses reprises par notre bureau dans les 19 communes de Bruxelles. Nous pourrons donc vous conseiller et nous occuper de l’ensemble des démarches nécessaires pour obtenir votre permis de régularisation. Votre dossier sera traité par un architecte spécialisé en régularisation et mise en conformité d’infractions urbanistiques.