Nous sommes spécialistes de la régularisation d’infractions urbanistiques à Bruxelles et dans les autres régions ! 

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Régularisations urbanistiques   ->   nous contacter

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Notre bureau d’architecture est régulièrement appelé pour des missions de régularisation d’infractions urbanistiques, nous avons acquis une grande expérience dans ce domaine. Nous répondons à ce type de demande que nous traitons dans les plus brefs délais.
Chaque régularisation est un cas particulier, c’est pourquoi, nous vous rencontrons pour un premier rendez-vous sur les lieux concernés, afin de pouvoir analyser et définir l’ensemble des points qui sont à régulariser. 
Après ce premier rendez-vous, vous recevez une proposition d’honoraires pour notre mission afin de régulariser votre bien. Une fois votre accord reçu, nous vous garantissons une prise en charge directe de votre dossier et commençons notre travail.

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En quoi consiste notre travail ?

  1. Nous recueillons un maximum d’informations sur votre bien, comme les plans de la situation de droit (derniers plans acceptés par l’urbanisme), des photos d’époque, un historique du bâtiment, etc.   
  2. Afin de pouvoir réaliser les plans de la situation de fait, nous venons sur place prendre les différentes dimensions de votre bien. 
  3. Dans certaines situations, si les infractions urbanistiques sont trop conséquentes, des adaptations de votre bien peuvent être nécessaires pour l’obtention du permis d’urbanisme. Nous vous conseillons des adaptations judicieuses et les moins chères possibles. Cependant, suivant notre expertise, certaines dérogations au RRU peuvent être tolérables sans adaptations mais doivent être justifiées.
  4. Une fois, le projet de régularisation clairement défini, nous pouvons passer à l’élaboration du dossier de permis d’urbanisme. Celui-ci est constitué d’un ensemble de différents documents (graphiques et administratifs). Nous réalisons l’ensemble de ceux-ci et y développons les arguments adéquats afin de défendre votre régularisation. En effet, un dossier bien préparé et bien défendu est primordial pour obtenir votre permis et ainsi mettre fin aux infractions urbanistiques souvent sources de problèmes.
  5. Une fois le dossier de permis de régularisation déposé, l’urbanisme analyse celui-ci et organise, suivant le cas, une Commission de Concertation. Nous sommes présents lors de cette réunion pour expliquer et défendre votre dossier face aux différentes instances et ainsi obtenir la régularisation de vos infractions urbanistiques.

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Exemples de dossiers de régularisations que nous avons traités  -> lien 1 vers exemples 

Exemples de dossiers de régularisations que nous avons traités  -> lien 2 vers exemples 

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Qu’est-ce qu’une infraction urbanistique ?

Tous actes ou travaux qui sont :

  • soit réalisés sans permis d’urbanisme (lorsqu’il est obligatoire). 
  • soit non conformes au permis d’urbanisme délivré. 
  • soit réalisés après expiration de la validité du permis d’urbanisme. 
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Si votre bien se trouve dans l’une de ces trois situations, cela signifie que la situation existante (de fait) ne correspond pas à la situation de droit, c’est-à-dire les derniers plans de votre bien acceptés par l’urbanisme.
De plus en plus de contrôles strictes sont mis en place par les communes afin de vérifier la conformité des constructions existantes sur leurs territoires. Les infractions urbanistiques peuvent donc faire l’objet de sanctions administratives. Une amende peut être infligée au propriétaire, pouvant aller de 250 à 100.000 euros, selon la gravité et le nombre d’infractions.
 
Une demande de régularisation urbanistique est donc nécessaire, dans le cas contraire, le propriétaire devra remettre le bien dans l’état correspondant à la situation de droit et pourra se voir infliger une amende. 

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Quelles sont les infractions les plus fréquentes ?

Il peut s’agir par exemple de :

  • la division d’une maison unifamilale en appartements
  • la construction d’une annexe
  • la modification d’une façade (ex. : divisions de châssis, couleur de façade, modification de baies, création d’une lucarne, etc..)
  • l’aménagement d’une terrasse en toiture plate
  • le changement de destination d’un bien (ex. : commerce en logement)
  • la transformation d’un grenier en chambres
  • etc

Exemples de dossiers de régularisations que nous avons traités  –  (lien vers exemples) 

Le cas particulier de Bruxelles

Bruxelles représente la majorité des permis de régularisation que nous traitons. Des centaines de PV d’infractions sont dressés chaque année par les services de l’urbanisme des 19 communes de la Région, qui sont de plus en plus stricts et de moins en moins tolérantes.

L’une des demandes de régularisation, que nous traitons régulièrement, est la division de maisons unifamiliales en appartements. En effet, Bruxelles compte un nombre très important de divisions de maisons sans demande de permis d’urbanisme réalisées au préalable. L’administration, soucieuse des conditions de vie des habitants, et de la salubrité des logements, a fait de cette régularisation l’une de ses priorités.

Ci-dessous, vous trouverez un exemple de plans (lien vers plans PDF) que nous avons réalisés pour la régularisation d’une maison divisée en 3 appartements.

 

Vente d’un bien immobilier

En cas de vente d’un bien immobilier, le notaire se doit de vérifier si celui-ci est conforme à la situation de droit urbanistique. En cas de non conformité, la vente peut se voir bloquée ou conditionnée. Un permis de régularisation au préalable est donc utile pour éviter toute difficulté à mettre votre bien sur le marché ou problèmes lors de la vente avec le futur acquéreur. Afin que votre vente ne soit pas bloquée, nous prenons directement en charge votre dossier et mettons tout en œuvre pour réaliser le dossier de permis de régularisation de votre bien de manière à ce qu’il soit déposé à l’urbanisme le plus rapidement possible.

Quelques exemples de dossiers de mise en conformité et régularisation que nous avons traités : 

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