1000 Bruxelles-ville – Régularisation du changement d’affectation d’un bureau en logement studio
1030 Schaerbeek – Régularisation du changement d’affectation d’un atelier en un logement en intérieur d’ilot.
1050 Ixelles – Régularisation du changement d’affectation d’un commerce en un logement
1020 Laeken – Régularisation du changement d’affectation d’un garage en un bureau
1040 Evere – Régularisation du changement d’affectation d’un commerce en un logement
1180 Uccle – Régularisation du changement d’affectation d’un garage en chambre et de la modification des châssis en façade avant
1190 Forest – Régularisation du changement d’affectation de chambres de bonnes en un logement et de la fermeture du balcon
1150 Woluwe-Saint-Pierre – Régularisation du changement d’affectation d’un comble en chambres
1150 Woluwe-Saint-Pierre – Régularisation du changement d’affectation d’un comble en chambre avec percement structurel dans plancher
1190 Forest – Régularisation du changement d’affectation d’un comble en un logement
1040 Etterbeek – Régularisation du changement d’affectation d’un comble en un logement duplex
1040 Etterbeek – Régularisation du changement d’affectation d’un comble en un logement
1120 – Neder-over-Hembeek – Changement d’affectation d’une pharmacie en un logement 2 chambres
