Mise en conformité d'une véranda

CRÉATION ANNEXES EXTENSIONS

Description du problème urbanistique : l’absence de permis urbanistique

Les propriétaires d’une maison bel-étage mitoyenne à Molenbeek-Saint-Jean ont construit une extension chez eux. En l’occurrence, il s’agissait de l’installation d’une véranda. Le problème, c’est que ces travaux ont été réalisés sans qu’une demande de permis d’urbanisme n’ait été faite au préalable.

Résultat : au moment de mettre en vente la maison, lorsque l’Urbanisme leur a transmis les renseignements urbanistiques, les propriétaires ont découvert qu’ils étaient en infraction urbanistique. L’Urbanisme leur a notifié la nécessité de régulariser leur véranda dans les plus brefs délais. Les propriétaires nous ont alors appelés pour que nous réglions la situation avant la vente de leur bien.

Solution apportée par notre bureau d’architectes : un permis de régularisation en urgence

L’absence de permis d’urbanisme est une infraction urbanistique fréquente à Bruxelles.
Étant habitués à agir dans l’urgence, nous avons pu introduire le permis de régularisation dans les meilleurs délais et la vente de la maison s’est faite sans encombre.

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