Changement d'affectation d'un espace de stockage en logement

Dans la commune de Bruxelles-Ville, à proximité du Bois de la Cambre, nous avons été chargés de régulariser le changement d’affectation d’un entresol utilisé pour du stockage en un appartement d’une chambre. Ce processus de régularisation était complexe en raison de la configuration particulière du bien. En effet, il s’agissait d’un logement mono-face arrière donnant uniquement sur la cour intérieur de l’immeuble.

Pour cette régularisation, notre bureau a mis en œuvre une stratégie spécifique tenant compte des caractéristiques de cet entresol. En raison de son unique orientation vers l’arrière du bâtiment, nous avons dû convaincre le service prévention incendie que le logement pouvait recevoir un avis SIAMU favorable (indispensable pour qu’un permis d’urbanisme puisse ensuite être octroyé par l’urbanisme). A la suite de l’avis SIAMU favorable, nous avons réalisé un dossier de permis d’urbanisme. Celui-ci comprenait notamment une note explicative détaillée où nous avons prouvé que les aménagements avaient été faits avant l’an 2000 et démontré que le logement ne comportait aucune dérogation à la réglementation, ce qui nous a permis d’appliquer un article 330 §3 régularisation simplifiée.