Changement d'affectation d'un ensemble mixte

A Forest, nous avons été sollicités pour régulariser un grand ensemble immobilier composé de deux parcelles entièrement bâties. Cet ensemble a connu plusieurs modifications non conformes aux régulations urbanistiques : augmentation du nombre de logements, couverture totale de la parcelle, agrandissement des constructions en intérieur d’îlot et modification de l’esthétique des façades avant des deux immeubles.

Face à la complexité et à l’ampleur des irrégularités, nous avons commencé par analyser leurs anciennetés, car elles étaient fortement dérogatoires aux règlements urbanistiques actuels communaux et régionaux. Nous avons donc mené des recherches approfondies pour dater précisément les modifications apportées. Grâce à notre expertise, nous avons pu prouver que ces modifications étaient conformes aux règlements en vigueur au moment de leur réalisation (Règlement général de la Bâtisse de l’Agglomération Bruxelloise de 1975). Nous avons défendu cette position lors de la Commission de Concertation, qui a unanimement délivré un avis favorable pour la régularisation de cet ensemble immobilier.