Modification de l'esthétique et de la volumétrie de la façade avant d'un immeuble

A Jette, nous avons été contactés dans le but de régulariser un appartement dont l’aménagement intérieur ainsi que la façade avant se différenciaient des plans de permis d’urbanisme accordés pour la construction de l’immeuble : une terrasse de type tropézienne avait été aménagée en façade avant et une chambre supplémentaire avait été créée à l’intérieur du logement.

Après une visite sur place et un examen des aménagements réalisés, nous avons confirmé que les infractions urbanistiques dataient de la construction initiale de l’immeuble. Ce type de situation arrive régulièrement. Le logement comportait certaines dérogations au règlement régional d’urbanisme (RRU), mais nous avons pu les justifier dans la note explicative jointe dans le dossier de permis d’urbanisme déposé. Notre client a reçu par la suite la notification d’octroi du permis, ce qui lui a permis de vendre son appartement sans infraction et d’éviter une perte financière importante.