Modification de la devanture d'un commerce

Notre cliente souhaitait pouvoir placer une enseigne dans le cadre de son activité commerciale. Cependant, l’urbanisme a exigé la régularisation urbanistique préalable de la devanture commerciale dont les caractéristiques ne correspondaient pas aux plans approuvés pour la construction de l’immeuble.

Dans les cas de modifications visibles depuis l’espace public et en périmètre d’un bien protégé, ce qui était le cas ici, vu la proximité du parc du Cinquantenaire, une Commission de Concertation est organisée pour évaluer la demande de régularisation. Nous veillons toujours à assister personnellement à cette audition et à y défendre les intérêts de nos clients face aux membres de la Commission. Suite à notre défense, nous avons obtenu un avis favorable unanime, permettant ainsi à notre cliente de finaliser l’installation de son enseigne, conformément à ses souhaits.