Division d'une maison de maître en 3 logements
DIVISION MAISON
Description du problème urbanistique : division d'une maison en 3 logements
A Schaerbeek, ce magnifique hôtel de maître a été divisé en 3 logements sans qu’une autorisation préalable ait été demandée à la commune. Après avoir reçu un procès-verbal pour cette infraction urbanistique, les propriétaires nous ont contactés en urgence afin de régulariser la situation.
Solution apportée par notre bureau d’architectes : régularisation de la découpe de la maison
La réception d’un procès-verbal pouvant entraîner des poursuites judiciaires, nous avons agi rapidement afin de déposer le permis d’urbanisme requis. Dans le dossier d’urbanisme, nous avons souligné le fait que la division en plusieurs logements avait été réalisée en respectant les qualités patrimoniales de l’immeuble et que les logements aménagés étaient qualitatifs et répondaient majoritairement aux normes d’habitabilité du titre 2 du RRU. Grâce à notre intervention, les propriétaires ont pu éviter de se voir infliger de lourdes amendes administratives, et obtenir la régularisation de leur bien.
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